Thème
Autorisation Environnementale
3 articles sur Autorisation Environnementale validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.
Régulation ·
Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux
Par un arrêt du 13 novembre 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête de la ministre de la Transition écologique et d'une société éolienne.
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Régulation ·
Éolien : la recherche d'une alternative à l'échelle métropolitaine est satisfaisante
Par une décision du 10 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'association Apeljou et de plusieurs personnes physiques.
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Régulation ·
L'autorisation d'un parc conchylicole annulée faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé, par une décision du 2 novembre 2026, l'autorisation environnementale d'un parc d'activités conchylicoles à Pénestin (Morbihan).
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