Régulation
L'autorisation d'un parc conchylicole annulée faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction
L’essentiel
- La cour administrative d'appel de Nantes a annulé, par une décision du 2 novembre 2026, l'autorisation environnementale d'un parc d'activités conchylicoles à Pénestin (Morbihan).
- La raison invoquée est le défaut de suivi des mesures d'évitement et de réduction prévues par l'autorisation.
Pourquoi c’est important
Cette décision rappelle que l'autorisation d'une activité conchylicole ne suffit pas : les mesures destinées à limiter l'impact sur l'environnement doivent aussi être suivies, sous peine d'annulation.
Qui est concerné
- professionnels de la conchyliculture du Morbihan
- associations et riverains concernés par les projets d'aménagement littoral
- #conchyliculture
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- #environnement littoral
- #Morbihan
Par une décision du 2 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation environnementale d'un parc d'activités conchylicoles à Pénestin (Morbihan) en raison du défaut de suivi des mesures d'évitement et de réduction d...
Chronologie
La cour administrative d'appel de Nantes annule l'autorisation environnementale du parc conchylicole de Pénestin
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L'autorisation d'un parc conchylicole annulée faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction