Régulation
Éolien : la recherche d'une alternative à l'échelle métropolitaine est satisfaisante
L’essentiel
- Par une décision du 10 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'association Apeljou et de plusieurs personnes physiques.
- Les requérants demandaient l'annulation de l'autorisation environnementale d'un projet éolien et de la dérogation « espèces protégées » qui s'y rattache.
- Selon Actu-Environnement, la cour juge satisfaisante la recherche d'une solution alternative à l'échelle métropolitaine.
Pourquoi c’est important
La décision confirme la validité de l'autorisation environnementale et de la dérogation pour ce projet éolien, ce qui peut peser sur la manière dont les recours contre des projets similaires sont jugés, notamment lorsque la biodiversité est en jeu.
Qui est concerné
- riverains et associations engagées contre les projets éoliens
- porteurs de projets éoliens et services instructeurs
- toute personne concernée par la protection des espèces et la politique énergétique
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- #cour administrative d'appel
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- #biodiversité
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Par une décision du 10 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de l'association Apeljou et de plusieurs personnes physiques qui demandaient l'annulation de l'autorisation environnementale et de la dérogation « e...
Chronologie
La cour administrative d'appel de Nantes rejette la requête de l'association Apeljou
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Éolien : la recherche d'une alternative à l'échelle métropolitaine est satisfaisante