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Régulation

Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux

Actu-Environnement ·

Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux

L’essentiel

  • Par un arrêt du 13 novembre 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête de la ministre de la Transition écologique et d'une société éolienne.
  • Ces dernières demandaient l'annulation d'une décision qui annulait elle-même les arrêtés autorisant l'exploitation d'éoliennes du projet du Mont des Quatre-Faux.
  • La haute juridiction valide ainsi le caractère non régularisable de ce projet éolien.

Pourquoi c’est important

Cette décision montre qu'un projet éolien dont les autorisations ont été annulées ne peut pas toujours être régularisé, ce qui éclaire le sort de projets placés dans une situation comparable.

Qui est concerné

  • riverains et acteurs des projets éoliens
  • exploitants et porteurs de projets soumis à autorisation environnementale

Par un arrêt du 13 novembre 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête de la ministre de la Transition écologique et d'une société éolienne demandant l'annulation d'une décision annulant elle-même les arrêtés autorisant l'exploitation d'éolienn...

Chronologie

  1. Le Conseil d'État rejette la requête contre l'annulation des arrêtés autorisant le projet

  2. Actu-Environnement : les infos du jour

    Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux

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