Thème
Justice Administrative
4 articles sur Justice Administrative validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.
Régulation ·
Lac de Petit-Saut en Guyane : la justice enjoint au préfet de déposer une dérogation « espèce protégée »
Par un jugement du 5 novembre 2026, le tribunal administratif de Guyane a enjoint au préfet de mettre en demeure la société Triton Guyane de déposer une demande de dérogation « espèces protégées » dans un délai de deux mois.
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Régulation ·
Chlordécone : l'État condamné à indemniser un ouvrier agricole atteint d'un cancer de la prostate
Le tribunal administratif de Guadeloupe a condamné l'État, par un jugement du 27 octobre 2026, à réparer le préjudice subi par un ancien ouvrier agricole.
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Régulation ·
L'autorisation d'un parc conchylicole annulée faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction
La cour administrative d'appel de Nantes a annulé, par une décision du 2 novembre 2026, l'autorisation environnementale d'un parc d'activités conchylicoles à Pénestin (Morbihan).
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Régulation ·
Centrale hydroélectrique : l'autorisation d'exploitation tombe face au Desman des Pyrénées
Par une décision du 9 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation d'exploitation d'une centrale hydroélectrique.
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