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Réglementation
7 articles sur Réglementation validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.
Régulation ·
Conclusions d'évaluation: Autorisation de mise sur le marché d'un produit générique d'un produit phytopharmaceutique - VINKENO
L'ANSES a publié, le 10 novembre 2026, ses conclusions d'évaluation sur une demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique générique nommé VINKENO.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Régulation ·
Conclusions d'évaluation: Ajout de nouveaux emballages à un produit phytopharmaceutique - MESOIODOSTAR 30 WG
L'ANSES a publié, le 10 novembre 2026, ses conclusions d'évaluation sur une demande d'ajout de nouveaux emballages pour le produit phytopharmaceutique MESOIODOSTAR 30 WG.
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Régulation ·
Conclusions d'évaluation: Changement de composition non significatif (mineur) d'un produit phytopharmaceutique - FORCE 20 CS
L'ANSES a publié les conclusions de son évaluation d'une demande de changement de composition non significatif (mineur) du produit phytopharmaceutique FORCE 20 CS.
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Conclusions d'évaluation: Autorisation de mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique - PARTENOPE 800
L'ANSES a publié, le 10 novembre 2026, les conclusions de son évaluation de la demande d'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique PARTENOPE 800.
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Conclusions d'évaluation: Autorisation de mise sur le marché d'un produit générique d'un produit phytopharmaceutique - SCOTIA
Le 10 novembre 2026, l'ANSES a publié ses conclusions d'évaluation sur une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique générique nommé SCOTIA.
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Régulation ·
Avis relatif à « une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique »
L'Anses a rendu un avis le 9 novembre 2026 sur un projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique.
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Régulation ·
Avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine »
L'Anses a publié le 9 novembre 2026 un avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine ».
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