Régulation
Avis relatif à « une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique »
Anses ·
L’essentiel
- L'Anses a rendu un avis le 9 novembre 2026 sur un projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique.
- Le texte soumis à consultation porte sur les pièces à fournir pour obtenir cette autorisation de mise sur le marché.
- Les sources consultées ne détaillent pas les conclusions de l'avis.
Pourquoi c’est important
Cet avis fixe le cadre réglementaire qui encadrera la commercialisation de ces appareils en France. Les sources disponibles ne permettent pas de savoir quelles exigences précises seront retenues.
Qui est concerné
- fabricants et distributeurs de générateurs d'eau atmosphérique
- consommateurs intéressés par ces appareils
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Avis relatif à « une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique » Fichier EAUX-2026-SA-0095.pdf (823.51 Ko PDF) jeremy.bodon@a… lun, 09/11/2026 - 15:07 Sous-titre Avis du 09…
Chronologie
L'Anses rend son avis sur le projet d'arrêté relatif au dossier de demande de mise sur le marché
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Avis relatif à « une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique »