Régulation
Avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine »
Anses ·
L’essentiel
- L'Anses a publié le 9 novembre 2026 un avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine ».
- Le document d'avis est disponible au format PDF (fichier EAUX-2021-AUTO-0111, d'environ 549 Ko) sur le site de l'Anses.
Pourquoi c’est important
Ce référentiel encadre la façon dont les fabricants constituent leurs dossiers pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché des produits de traitement de l’eau des piscines. Il illustre le contrôle sanitaire de produits chimiques d'usage courant.
Qui est concerné
- fabricants et distributeurs de produits de traitement de l’eau de piscine
- gestionnaires de piscines et particuliers utilisateurs de ces produits
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Avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine » Fichier EAUX-2021-AUTO-0111.pdf (548.69 Ko PDF) jeremy.bodon@a… lun, 09/11/2026 - 13:40 Sous-titre Avis du…
Chronologie
Publication de l’avis de l’Anses sur le référentiel
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
Avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine »