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Droit de L'environnement
3 articles sur Droit de L'environnement validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.
Régulation ·
Ce que le Conseil d'État préconise pour améliorer le droit des espèces protégées
Dans une étude sur les sanctions des atteintes à l'environnement, commandée par le Gouvernement, le Conseil d'État formule des recommandations.
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Régulation ·
Des citoyens contestent le recul de la cible climatique de Québec devant les tribunaux
Huit citoyens s'unissent au Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) pour poursuivre le gouvernement du Québec.
Radio-Canada | Environnement · 3 sources
Régulation ·
Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux
Par un arrêt du 13 novembre 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête de la ministre de la Transition écologique et d'une société éolienne.
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