France
The Morning Science

La science du jour, et ce qu’on peut en croire

‹
 

Thème

Droit de L'environnement

3 articles sur Droit de L'environnement validés par notre filtre éditorial, du plus récent au plus ancien.

  1. Régulation ·

    Ce que le Conseil d'État préconise pour améliorer le droit des espèces protégées

    Dans une étude sur les sanctions des atteintes à l'environnement, commandée par le Gouvernement, le Conseil d'État formule des recommandations.

    Actu-Environnement : les infos du jour

  2. Régulation ·

    Des citoyens contestent le recul de la cible climatique de Québec devant les tribunaux

    Huit citoyens s'unissent au Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) pour poursuivre le gouvernement du Québec.

    Radio-Canada | Environnement · 3 sources

  3. Régulation ·

    Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux

    Par un arrêt du 13 novembre 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête de la ministre de la Transition écologique et d'une société éolienne.

    Actu-Environnement : les infos du jour