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Régulation

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides BRUNEL NACLO

Anses · Par COHEN Sylvie ·

L’essentiel

  • L’Anses a publié une décision relative à une modification administrative de l’autorisation de mise sur le marché de la famille de produits biocides BRUNEL NACLO.
  • Il s’agit d’un changement administratif d’autorisation, et non d’une nouvelle autorisation.

Pourquoi c’est important

Cette décision porte sur l’autorisation d’une famille de produits biocides ; elle illustre le contrôle réglementaire de ces produits, mais la source ne précise ni la nature exacte du changement ni d’éventuelles conséquences pour les utilisateurs.

Qui est concerné

  • titulaires et utilisateurs de la famille de produits biocides BRUNEL NACLO

Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides BRUNEL NACLO COHEN Sylvie mer, 18/11/2026 - 09:35 Nom de produit BRUNEL NACLO Type de demande Changement administratif d’une autorisation…

Chronologie

  1. Publication de la décision relative à la modification administrative de l’autorisation de la famille de produits biocides BRUNEL NACLO

  2. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

    Décision relative à une modification administrative d’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides BRUNEL NACLO

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