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Régulation

Conclusions d'évaluation: Nouveau permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - TERPOMA

Anses · Par Anonyme ·

L’essentiel

  • L'Anses a publié le 19 novembre 2026 les conclusions de son évaluation d'une demande de nouveau permis de commerce parallèle pour le produit phytopharmaceutique TERPOMA.
  • Les extraits disponibles ne détaillent pas le contenu de l'évaluation ni la décision finale.

Pourquoi c’est important

Un permis de commerce parallèle encadre la mise sur le marché français d'un produit phytopharmaceutique, ce qui concerne directement la sécurité sanitaire et environnementale de son utilisation.

Qui est concerné

  • utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques
  • distributeurs de produits phytopharmaceutiques

Conclusions d'évaluation: Nouveau permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - TERPOMA Anonyme (non vérifié) jeu, 19/11/2026 - 06:05 Type de produit PPP Nom du produit TERPOMA Type de la demande Nouveau permis de commerce parallèle d'un produit…

Chronologie

  1. Publication par l'Anses des conclusions d'évaluation de la demande de nouveau permis de commerce parallèle pour TERPOMA

  2. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

    Conclusions d'évaluation: Nouveau permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - TERPOMA

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