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Régulation

Conclusions d'évaluation: Extension d'origine d'un permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - MARAVE

Anses · Par Anonyme ·

L’essentiel

  • L'ANSES a publié, le 19 novembre 2026, ses conclusions d'évaluation sur une demande d'extension d'origine d'un permis de commerce parallèle pour le produit phytopharmaceutique MARAVE.
  • Le document ne détaille que la nature de la demande et la date de publication ; les éléments de l'évaluation ne figurent pas dans les sources fournies.

Pourquoi c’est important

Ce dossier illustre la procédure d'autorisation des produits phytopharmaceutiques en France : une extension d'origine d'un permis de commerce parallèle modifie l'origine admise d'un produit déjà autorisé. Les sources ne précisent pas les conséquences concrètes pour les utilisateurs.

Qui est concerné

  • professionnels du commerce des produits phytopharmaceutiques
  • agriculteurs utilisant le produit MARAVE

Conclusions d'évaluation: Extension d'origine d'un permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - MARAVE Anonyme (non vérifié) jeu, 19/11/2026 - 06:05 Type de produit PPP Nom du produit MARAVE Type de la demande Extension d'origine d'un permis de commerce…

Chronologie

  1. Publication des conclusions d'évaluation de l'ANSES

  2. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

    Conclusions d'évaluation: Extension d'origine d'un permis de commerce parallèle d'un produit phytopharmaceutique - MARAVE

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