Régulation
Trop d'arrêts de travail prescrits ? En appel, le Dr Tribillac attaque frontalement la méthode de la Cnam
L’essentiel
- Le médecin généraliste dieppois Dominique Tribillac, débouté par le tribunal administratif de Rouen, a de nouveau défendu son dossier devant la cour d'appel.
- Il conteste le référentiel de ciblage de l'Assurance-maladie utilisé pour repérer les arrêts de travail jugés trop nombreux.
- Selon Le Quotidien du médecin, il attaque frontalement la méthode de la Cnam lors de cette audience.
Pourquoi c’est important
Cette procédure pourrait préciser les règles que l'Assurance-maladie applique pour cibler les médecins prescripteurs d'arrêts de travail. Elle touche à la façon dont les contrôles sont justifiés et contestés.
Qui est concerné
- médecins généralistes et prescripteurs d'arrêts de travail
- assurés sociaux concernés par les arrêts de travail
- professionnels du contrôle de l'Assurance-maladie
- #arrêts de travail
- #assurance maladie
- #médecine générale
- #contrôle médical
- #justice administrative
Après avoir été débouté par le tribunal administratif de Rouen, le généraliste dieppois Dominique Tribillac a de nouveau défendu son dossier devant les juges en appel. Lors de l'audience, le médecin a présenté ses arguments contre le référentiel de ciblage de l’Assurance-maladie…