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Régulation

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRU510V3SL FRUCTOSE 51% W/W SL

Anses · Par COHEN Sylvie ·

L’essentiel

  • L'ANSES a publié une décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRU510V3SL FRUCTOSE 51 % W/W SL.
  • La demande porte sur un changement administratif, selon la décision datée du 18 novembre 2026.

Pourquoi c’est important

Il s'agit d'une modification administrative de dossier réglementaire, sans changement de composition ou d'usage signalé dans la source, qui n'appelle pas d'action particulière de la part du grand public.

Qui est concerné

  • professionnels qui fabriquent, importent ou commercialisent des produits biocides
  • utilisateurs professionnels de produits biocides en France

Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRU510V3SL FRUCTOSE 51% W/W SL COHEN Sylvie mer, 18/11/2026 - 09:40 Nom de produit FRU510V3SL FRUCTOSE 51% W/W SL Type de demande Changement administratif…

Chronologie

  1. Publication de la décision de modification administrative de la notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRU510V3SL FRUCTOSE 51 % W/W SL

  2. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

    Décision relative à une modification administrative de notification de mise à disposition sur le marché du produit biocide FRU510V3SL FRUCTOSE 51% W/W SL

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