Régulation
Pompes à chaleur : des bonifications de CEE pour les offres intégrées
L’essentiel
- Le Gouvernement a publié au Journal officiel, le 10 novembre 2026, un arrêté qui fixe les modalités des offres intégrées de pompes à chaleur air-eau dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE).
- À compter du 17 novembre 2026, ces offres intégrées peuvent bénéficier de bonifications de CEE.
Pourquoi c’est important
Pour un particulier ou un professionnel qui envisage l'achat d'une pompe à chaleur air-eau, ces bonifications peuvent modifier le coût final d'une offre intégrée, à condition de respecter les modalités fixées par l'arrêté.
Qui est concerné
- particuliers qui envisagent l'installation d'une pompe à chaleur air-eau
- installateurs et acteurs de la rénovation énergétique
- #pompe à chaleur
- #certificats d'économies d'énergie
- #efficacité énergétique
- #politique énergétique
Dans le cadre des certificats d'économies d'énergie (CEE), le Gouvernement a publié, le 10 novembre au Journal officiel, un arrêté qui fixe les modalités des offres intégrées de pompes à chaleur (PAC) air-eau. À compter du 17 novembre 2026, les mé...
Chronologie
Publication de l'arrêté au Journal officiel
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Pompes à chaleur : des bonifications de CEE pour les offres intégrées
Début d'application des règles pour les offres intégrées