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Régulation

PLFSS 2027 : Le Sénat ressort la « taxe lapin » de son terrier, y survivra-t-elle ?

Le Quotidien du Médecin ·

PLFSS 2027 : Le Sénat ressort la « taxe lapin » de son terrier, y survivra-t-elle ?

L’essentiel

  • Le Sénat a adopté en début de semaine le principe d'une « taxe lapin » destinée à responsabiliser les patients qui ne honorent pas leurs rendez-vous médicaux.
  • Ce dispositif a été recalibré après une censure par le Conseil constitutionnel en 2025.
  • La mesure figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 et doit encore être examinée par la chambre haute.

Pourquoi c’est important

Si le texte est adopté, les patients qui ne se présentent pas à leurs rendez-vous médicaux pourraient devoir payer une somme. Le dispositif reste toutefois incertain, car il a déjà été censuré une fois.

Qui est concerné

  • patients qui prennent des rendez-vous médicaux
  • professionnels de santé confrontés aux rendez-vous non honorés

Le Sénat a adopté en début de semaine le principe d'une « taxe lapin » visant à responsabiliser les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Ce dispositif a été recalibré après une censure du Conseil constitutionnel en 2025. Alors que la chambre haute doit se…

Chronologie

  1. Le Sénat adopte le principe de la taxe lapin en début de semaine

  2. Le Quotidien du médecin

    PLFSS 2027 : Le Sénat ressort la « taxe lapin » de son terrier, y survivra-t-elle ?

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