Régulation
Le report de la REP au 1er janvier 2027 est acté, le cahier des charges ajusté
L’essentiel
- L'arrêté du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 18 novembre 2026, reporte du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027 le démarrage de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels (REP Epro).
- Le cahier des charges de la filière a été ajusté.
Pourquoi c’est important
Le report de six mois laisse aux producteurs d'emballages professionnels un délai supplémentaire avant de devoir se conformer aux obligations de la filière.
Qui est concerné
- producteurs d'emballages professionnels
- acteurs de la filière des emballages professionnels
- #responsabilité élargie du producteur
- #emballages
- #déchets
- #politique publique
- #économie circulaire
C'est officiel. L'arrêté du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 18 novembre, reporte du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027 le démarrage de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels (REP Epro). La...