France
The Morning Science

La science du jour, et ce qu’on peut en croire

‹
 

Régulation

Le report de la REP au 1er janvier 2027 est acté, le cahier des charges ajusté

Actu-Environnement ·

Le report de la REP au 1er janvier 2027 est acté, le cahier des charges ajusté

L’essentiel

  • L'arrêté du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 18 novembre 2026, reporte du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027 le démarrage de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels (REP Epro).
  • Le cahier des charges de la filière a été ajusté.

Pourquoi c’est important

Le report de six mois laisse aux producteurs d'emballages professionnels un délai supplémentaire avant de devoir se conformer aux obligations de la filière.

Qui est concerné

  • producteurs d'emballages professionnels
  • acteurs de la filière des emballages professionnels

C'est officiel. L'arrêté du 3 novembre 2026, publié au Journal officiel du 18 novembre, reporte du 1er juillet 2026 au 1er janvier 2027 le démarrage de la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels (REP Epro). La...

Chronologie

  1. Signature de l'arrêté reportant le démarrage de la REP Epro

  2. Publication de l'arrêté au Journal officiel

  3. Actu-Environnement : les infos du jour

    Le report de la REP au 1er janvier 2027 est acté, le cahier des charges ajusté

Qu’en pensez-vous ?

0 commentaire

    Le report de la REP au 1er janvier 2027 est acté, le cahier des charges ajusté – The Morning Science