Régulation
L'État menace de sanctions les trois éco-organismes pour des barèmes trop bas
L’essentiel
- Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a engagé lundi 9 novembre une procédure contradictoire contre les trois éco-organismes agréés pour la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professionnels.
- La procédure vise des barèmes jugés trop bas, et l'État menace de sanctions les trois organismes.
Pourquoi c’est important
Les barèmes des éco-organismes déterminent les contributions financières des entreprises productrices d'emballages, et une sanction de l'État pourrait modifier leur fonctionnement et leurs coûts.
Qui est concerné
- producteurs d'emballages professionnels
- éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs
- #éco-organismes
- #emballages
- #responsabilité élargie des producteurs
- #sanctions
- #environnement
Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a engagé, lundi 9 novembre, une procédure contradictoire à l'encontre des trois éco-organismes agréés pour la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages professio...
Chronologie
Le ministre engage une procédure contradictoire contre les trois éco-organismes
Actu-Environnement : les infos du jour
L'État menace de sanctions les trois éco-organismes pour des barèmes trop bas