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En Corrèze, une condamnation « historique » d’un syndicat de distribution d’eau pour pollution au CVM, un gaz cancérogène
Le Monde ·
L’essentiel · rédigé à partir de 2 sources
- Le tribunal judiciaire de Tulle a condamné un syndicat de distribution d'eau à verser 2 000 euros à une usagère exposée au CVM.
- Le CVM est un gaz incolore et inodore classé « cancérogène certain ».
- La décision a été dévoilée le 10 novembre ; d'autres procédures similaires sont en cours en France.
Pourquoi c’est important
Cette décision montre qu'un distributeur d'eau peut être tenu responsable de l'exposition de ses usagers à un polluant cancérogène présent dans le robinet. Elle peut inciter d'autres personnes à engager des recours similaires.
Qui est concerné
- usagers des réseaux d'eau potable
- habitants exposés au CVM
- collectivités et syndicats gestionnaires de l'eau
- #eau potable
- #pollution
- #justice
- #cancérogène
- #corrèze
- #cvm
A la fin de septembre, le tribunal judiciaire de Tulle a condamné le syndicat à verser 2 000 euros à une usagère, exposée à ce gaz incolore et inodore mais classé « cancérogène certain ». D’autres procédures similaires sont en cours en France.
Chronologie
Décision de justice dévoilée publiquement
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En Corrèze, une condamnation « historique » d’un syndicat de distribution d’eau pour pollution au CVM, un gaz cancérogène
Libération
«Décision historique» : en Corrèze, une mère de trois enfants fait condamner le distributeur d’eau à cause d’un gaz cancérigène au robinet
Toute la couverture · 2 sources
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- il y a 4 h ↗
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En Corrèze, une condamnation « historique » d’un syndicat de distribution d’eau pour pollution au CVM, un gaz cancérogène