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Régulation

Au Royaume-Uni, les femmes condamnées pour avoir avorté seront graciées, après l’entrée en vigueur d’une loi dépénalisant l’IVG hors délai

Le Monde ·

Au Royaume-Uni, les femmes condamnées pour avoir avorté seront graciées, après l’entrée en vigueur d’une loi dépénalisant l’IVG hors délai

L’essentiel

  • Au Royaume-Uni, les femmes condamnées pour une infraction liée à un avortement concernant leur propre grossesse verront ces mentions effacées de leur casier judiciaire.
  • Cette grâce intervient après l’entrée en vigueur d’une loi dépénalisant l’IVG hors délai.
  • Selon le ministère de la justice britannique, l’effacement doit intervenir le 16 novembre 2026.

Pourquoi c’est important

Pour les personnes concernées, la suppression de ces mentions retire une condamnation pénale liée à leur propre grossesse de leur casier judiciaire, et illustre la manière dont une dépénalisation peut aussi toucher les condamnations passées.

Qui est concerné

  • femmes condamnées pour un avortement au Royaume-Uni
  • professionnels du droit et de la justice pénale

« Les femmes condamnées (…) pour une infraction liée à un avortement concernant leur propre grossesse verront aujourd’hui ces mentions effacées de leur casier judiciaire », a déclaré le ministère de la justice britannique.

Chronologie

  1. Le ministère de la justice britannique annonce l’effacement des mentions de condamnation liées à un avortement du casier judiciaire des femmes concernées, après l’entrée en vigueur de la loi dépénalisant l’IVG hors délai

  2. Santé : Toute l’actualité sur Le Monde.fr.

    Au Royaume-Uni, les femmes condamnées pour avoir avorté seront graciées, après l’entrée en vigueur d’une loi dépénalisant l’IVG hors délai

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