# Plusieurs dispositions du guide annulées à la demande des exploitants de carrière

Source: [Actu-Environnement : les infos du jour](https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-etat-annulation-compensation-agricole-carrieres-48826.php4#xtor=RSS-6) · 2026-11-20 · Terre & climat
Page: https://themorning.science/fr/story/plusieurs-dispositions-du-guide-annulees-a-la-demande-des-exploitants-de-carrier-b16daacf095a94ea
Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Par une décision du 17 novembre 2026, le Conseil d'État a annulé certaines dispositions de l'instruction technique du 11 février 2025.
- Cette instruction fournit aux services déconcentrés de l'État un guide sur le dispositif de compensation collective agricole.
- L'annulation fait suite à une demande des exploitants de carrières.

## Pourquoi c’est important

Une partie d'un guide administratif destiné aux services de l'État a été annulée par la justice, ce qui peut modifier la manière dont la compensation agricole est appliquée aux projets de carrières.

## Chronologie

- 2025-02-11: Publication de l'instruction technique sur le dispositif de compensation collective agricole
- 2026-11-17: Le Conseil d'État annule certaines dispositions de cette instruction

## Couverture

- [Plusieurs dispositions du guide annulées à la demande des exploitants de carrière](https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-etat-annulation-compensation-agricole-carrieres-48826.php4#xtor=RSS-6) — Actu-Environnement : les infos du jour, 2026-11-20

Mots-clés: carrières, compensation agricole, conseil d'état, droit de l'environnement, politique publique

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Science – https://themorning.science/fr
