# NIS 2 : avant le vote du 17 novembre, ce qui est acquis et ce qui peut tomber

Source: [ActuIA](https://www.actuia.com/actualite/nis-2-avant-le-vote-du-17-novembre-ce-qui-est-acquis-et-ce-qui-peut-tomber/) · 2026-11-16 · Informatique
Page: https://themorning.science/fr/story/nis-2-avant-le-vote-du-17-novembre-ce-qui-est-acquis-et-ce-qui-peut-tomber-cca7126b99918b1c
Catégorie : Régulation · Impact : fort

## En bref

- Plus de 15 000 organisations passeront sous la supervision de l'ANSSI, contre 500 aujourd'hui.
- Le texte prévoit un enregistrement des entités, une déclaration d'incident en 24 heures, 72 heures puis un mois, et un rôle renforcé des organes de direction.
- Les amendes peuvent atteindre 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires.

## Pourquoi c’est important

Si la directive est adoptée en l'état, un nombre bien plus élevé d'organisations en France devront respecter des obligations de cybersécurité et de signalement des incidents, sous le contrôle de l'ANSSI.

## Versions

- NIS 2

## Chronologie

- 2026-11-17: Vote prévu sur le texte NIS 2

## Couverture

- [NIS 2 : avant le vote du 17 novembre, ce qui est acquis et ce qui peut tomber](https://www.actuia.com/actualite/nis-2-avant-le-vote-du-17-novembre-ce-qui-est-acquis-et-ce-qui-peut-tomber/) — ActuIA, 2026-11-16

Mots-clés: cybersécurité, réglementation, nis 2, anssi, union européenne

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Science – https://themorning.science/fr
