# Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux

Source: [Actu-Environnement : les infos du jour](https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-etat-eolien-mont-quatre-faux-regularisation-48818.php4#xtor=RSS-6) · 2026-11-18 · Terre & climat
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Catégorie : Régulation · Impact : moyen

## En bref

- Par un arrêt du 13 novembre 2026, le Conseil d'État a rejeté la requête de la ministre de la Transition écologique et d'une société éolienne.
- Ces dernières demandaient l'annulation d'une décision qui annulait elle-même les arrêtés autorisant l'exploitation d'éoliennes du projet du Mont des Quatre-Faux.
- La haute juridiction valide ainsi le caractère non régularisable de ce projet éolien.

## Pourquoi c’est important

Cette décision montre qu'un projet éolien dont les autorisations ont été annulées ne peut pas toujours être régularisé, ce qui éclaire le sort de projets placés dans une situation comparable.

## Chronologie

- 2026-11-13: Le Conseil d'État rejette la requête contre l'annulation des arrêtés autorisant le projet

## Couverture

- [Le Conseil d'État valide le caractère non-régularisable du projet éolien du Mont des Quatre-Faux](https://www.actu-environnement.com/ae/news/conseil-etat-eolien-mont-quatre-faux-regularisation-48818.php4#xtor=RSS-6) — Actu-Environnement : les infos du jour, 2026-11-18

Mots-clés: éolien, conseil d'État, autorisation environnementale, régularisation, droit de l'environnement

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Science – https://themorning.science/fr
