# Avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine »

Source: [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail](https://www.anses.fr/fr/document/referentiel-constitution-dossiers-demande-amm-produits-procedes-traitement-eaux-piscine) · 2026-11-09 · Médecine
Page: https://themorning.science/fr/story/avis-relatif-au-referentiel-pour-la-constitution-des-dossiers-de-demande-d-autor-3615e959b643c2ee
Catégorie : Régulation · Impact : faible

## En bref

- L'Anses a publié le 9 novembre 2026 un avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine ».
- Le document d'avis est disponible au format PDF (fichier EAUX-2021-AUTO-0111, d'environ 549 Ko) sur le site de l'Anses.

## Pourquoi c’est important

Ce référentiel encadre la façon dont les fabricants constituent leurs dossiers pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché des produits de traitement de l’eau des piscines. Il illustre le contrôle sanitaire de produits chimiques d'usage courant.

## Chronologie

- 2026-11-09: Publication de l’avis de l’Anses sur le référentiel

## Couverture

- [Avis relatif au « Référentiel pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des produits et procédés de traitement des eaux de piscine »](https://www.anses.fr/fr/document/referentiel-constitution-dossiers-demande-amm-produits-procedes-traitement-eaux-piscine) — Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 2026-11-09

Mots-clés: piscine, eau de piscine, autorisation de mise sur le marché, réglementation, sécurité sanitaire, anses

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Science – https://themorning.science/fr