# Avis relatif à « une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique »

Source: [Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail](https://www.anses.fr/fr/document/consultation-projet-arrete-relatif-constitution-dossier-amm-generateurs-eau-atmospherique) · 2026-11-09 · Médecine
Page: https://themorning.science/fr/story/avis-relatif-a-une-consultation-sur-le-projet-d-arrete-relatif-a-la-constitution-66707e68dee1041f
Catégorie : Régulation · Impact : faible

## En bref

- L'Anses a rendu un avis le 9 novembre 2026 sur un projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique.
- Le texte soumis à consultation porte sur les pièces à fournir pour obtenir cette autorisation de mise sur le marché.
- Les sources consultées ne détaillent pas les conclusions de l'avis.

## Pourquoi c’est important

Cet avis fixe le cadre réglementaire qui encadrera la commercialisation de ces appareils en France. Les sources disponibles ne permettent pas de savoir quelles exigences précises seront retenues.

## Chronologie

- 2026-11-09: L'Anses rend son avis sur le projet d'arrêté relatif au dossier de demande de mise sur le marché

## Couverture

- [Avis relatif à « une consultation sur le projet d'arrêté relatif à la constitution d'un dossier de demande de mise sur le marché pour les générateurs d'eau atmosphérique »](https://www.anses.fr/fr/document/consultation-projet-arrete-relatif-constitution-dossier-amm-generateurs-eau-atmospherique) — Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 2026-11-09

Mots-clés: anses, générateurs d'eau atmosphérique, réglementation, mise sur le marché, avis scientifique

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Synthèse générée par IA (claude-haiku-5-5) à partir des articles listés sous Couverture. Les titres appartiennent à leurs éditeurs. The Morning Science – https://themorning.science/fr